{"id":2667,"date":"2015-06-22T22:45:35","date_gmt":"2015-06-23T02:45:35","guid":{"rendered":"http:\/\/cnfs.net\/le-commissaire-se-rejouit-de-ladoption-du-projet-de-loi-sur-lindependance-du-commissaire\/"},"modified":"2015-06-22T22:45:35","modified_gmt":"2015-06-23T02:45:35","slug":"le-commissaire-se-rejouit-de-ladoption-du-projet-de-loi-sur-lindependance-du-commissaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnfs.net\/le-commissaire-se-rejouit-de-ladoption-du-projet-de-loi-sur-lindependance-du-commissaire\/","title":{"rendered":"Le commissaire se r\u00e9jouit de l’adoption du projet de loi sur l’ind\u00e9pendance du commissaire"},"content":{"rendered":"

Le commissaire aux services en fran\u00e7ais, Me<\/sup> Fran\u00e7ois Boileau, se r\u00e9jouit de l\u2019adoption \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 du projet de loi 106, la Loi de 2013 modifiant la Loi sur les services en fran\u00e7ais (commissaire aux services en fran\u00e7ais)<\/em>, aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de l\u2019Ontario. Une fois la sanction royale accord\u00e9e par le lieutenant-gouverneur, ces modifications feront du commissaire aux services en fran\u00e7ais un officier de l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative \u00e0 partir du 1er<\/sup>janvier 2014.<\/p>\n

Dans son Rapport annuel 2011-2012, Droits devant<\/em>, le commissaire avait recommand\u00e9 \u00e0 la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux Affaires francophones qu\u2019une modification \u00e0 la Loi sur les services en fran\u00e7ais<\/em> soit propos\u00e9e afin que le commissaire rel\u00e8ve directement de l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative.<\/p>\n

Citations<\/h2>\n
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\u00ab Par le biais de l\u2019ind\u00e9pendance du commissaire aux services en fran\u00e7ais, la francophonie ontarienne se voit attribuer une pr\u00e9sence permanente \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de l\u2019Ontario, a affirm\u00e9 le commissaire. Il s\u2019agit d\u2019une avanc\u00e9e historique en mati\u00e8re de reconnaissance et de protection des droits des citoyennes et citoyens francophones de l\u2019Ontario. \u00bb<\/p>\n

\u00ab Je suis extr\u00eamement motiv\u00e9 \u00e0 l\u2019id\u00e9e que les Franco-Ontariennes et les Franco-Ontariens obtiennent une nouvelle institution qui leur appartienne et qui fasse partie int\u00e9grante de l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative, a ajout\u00e9 le commissaire. C\u2019est avec beaucoup d\u2019enthousiasme que j\u2019anticipe que les communaut\u00e9s francophones et francophiles de toute la province puissent construire cette institution tout en la taillant sur mesure sur leurs besoins. \u00bb<\/p>\n

\u00ab Je f\u00e9licite tous les parlementaires \u2500 et plus particuli\u00e8rement la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux Affaires francophones, l\u2019honorable Madeleine Meilleur, et les porte-paroles de l\u2019opposition en mati\u00e8re d\u2019affaires francophones \u2500 pour leur leadership et leur soutien ind\u00e9fectibles dans l\u2019adoption unanime de ce projet de loi. Ensemble, ils ont choisi de prot\u00e9ger ce poste d\u2019une possible ing\u00e9rence politique, de s\u2019assurer de conserver l\u2019int\u00e9r\u00eat de la haute fonction publique pour le respect de la Loi<\/em> \u00e0 long terme, et de donner au commissaire l\u2019autonomie n\u00e9cessaire au plein exercice de ses fonctions, \u00bb a conclu le commissaire.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Faits en bref<\/h2>\n