Conditions d’utilisation pour les sites et portails Web de l’ACUFC

Termes d’utilisation

En accédant aux sites Web de l’ACUFC, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation, à toutes lois et règlements applicables, et vous convenez être responsable de la conformité avec la législation provinciale applicable. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder aux site et portails Web de l’ACUFC. Le contenu des site et portails Web de l’ACUFC sont protégés par les droits d’auteur canadiens.

Conditions d’utilisation

Il est permis de télécharger temporairement une copie des documents sur les site et portails Web de l’ACUFC pour usage personnel et non commercial et seulement de façon transitoire. Il s’agit de la concession d’une licence, non d’un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez donc pas:

– modifier ou copier les documents; – utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute exposition publique; – supprimer les droits d’auteur ou toute autre marque de propriété du matériel ou Cette licence prend fin automatiquement si vous violez l’une de ces restrictions et pourra être dénoncé par l’ACUFC en tout temps. Lors de la résiliation, vous devrez détruire tout matériel téléchargé en votre possession que ce soit en format électronique ou imprimé.

Vie privée et données personnelles

Les site et portails Web de l’ACUFC rendent publiques les informations nominatives et de contact fournies par ses Membres et partenaires.

Tout utilisateur, collaborateur ou abonné qui soumet des commentaires, des informations ou documents, pour leur mise en ligne sur un site ou portail de l’ACUFC, consent à ce que soient diffusés son nom et prénom l’identifiant comme l’auteur de ces informations. Toute utilisation d’information concernant les Membres, les partenaires, les collaborateurs et les abonnés doit s’effectuer de bonne foi. Dans cette perspective, l’ACUFC s’engage à ne pas collecter et employer ces informations à des fins d’envois de pourriels, de tentative d’hameçonnage, de fraude d’identité, de transmission de virus informatique ou autres logiciels dommageables ainsi que toute forme de harcèlement ou autre usage de mauvaise foi.

Limitations

En aucun cas, l’ACUFC est responsable de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages-intérêts pour perte de données ou de profit, ou en raison de l’interruption des affaires) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le matériel sur ses sites et portails Web.

Révisions et erratum

Les informations et le matériel figurant sur les site et portails Web de l’ACUFC pourraient inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. L’ACUFC ne garantit pas que les informations et le matériel contenus sur ses site et portails Web soient exacts, complets ou actuels. L’ACUFC peut apporter des modifications au contenu de ses site et portails Web à tout moment sans préavis.

Liens

L’ACUFC n’a pas révisé et approuvé tous les sites liés à ses site et portails Web, et par conséquent, n’est pas responsable du contenu de ces sites liés et cités. L’utilisation de ces liens est aux risques des utilisateurs.

Modifications des conditions d’utilisation

L’ACUFC peut réviser les conditions d’utilisation de ses sites et portails Web à tout moment sans préavis. En utilisant les sites et portails Web de l’ACUFC, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur de ses conditions d’utilisation.

Droit applicable

Les présentes Conditions, leur interprétation et leur application, ainsi que l’utilisation et la consultation de tous les sites et portails Web de l’ACUFC et, le cas échéant, des services exclusifs aux collaborateurs et abonnés, sont exclusivement régis par les lois en vigueur de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada s’y appliquant.